dimanche 29 novembre 2015

Côte-d’Or en guerre contre l’invasion anarchique des éoliennes

Article paru dans Capital.fr du 27 novembre 2015 écrit par Guillaume Chazouillères

Depuis quelques mois, associations et élus de ce département de Bourgogne mènent une bataille musclée - et inédite - contre l’implantation anarchique d’éoliennes. Un combat dont l’intensité monte encore d’un cran à l’approche des élections régionales.
Est-ce un hasard si la fronde s’organise sur la terre qui abrite Alésia, haut lieu historique de la résistance gauloise face aux légions romaines ? Depuis quelques mois en tout cas, le département de la Côte-d’Or (Bourgogne) mène une bataille sans précédent contre l’invasion des éoliennes. Apportant de fait son soutien aux associations anti-éoliennes, le président du Conseil départemental François Sauvadet - ex ministre de la fonction publique de Nicolas Sarkozy - a adressé une demande de moratoire au ministère de l’Ecologie pour stopper le développement anarchique des projets. Une première en France ! En pleine campagne pour les Régionales, François Sauvadet milite désormais pour une révision complète du schéma d’implantation des éoliennes.
Sur le terrain, les chiffres donnent, il est vrai, le tournis : en Côte-d’Or, plus de 300 projets d’éoliennes sont ainsi recensés (auxquels s’ajoutent 99 éoliennes déjà installées), ce qui en fait de loin le département le plus touché de Bourgogne, devant l’Yonne (160 projets et 75 "machines" installées). Rien que dans l’Auxois-Morvan, petit territoire de 205 communes entourées de prairies et forêts dont une partie est située sur un site protégé - le parc naturel régional du Morvan - , pas moins de 160 projets de mâts ont été repérés par les associations locales. "C’est bien simple, il ne se passe pas un jour sans que l’on découvre l’existence de nouveaux projets. De la folie !", s’alarme André Desmaret, correspondant en Bourgogne de la Fédération environnement durable.

Si le territoire est ainsi mité… c’est que le schéma régional d’implantation éolien instauré en 2012 est très (très) permissif. "La quasi-totalité des communes de Bourgogne ont été rendues éligibles à l’éolien. Un scandale pour une région dotée d’un riche patrimoine et, comble du comble, l’une des moins ventées de France", tempête Hervé Schick, président de l’association Lacour des mirages. Un scandale pour certains… mais aussi une aubaine pour les promoteurs qui multiplient les démarchages envers les maires des petites communes rurales, avec de sérieux arguments financiers à l’appui.

"En plus des loyers mirobolants de 3.000 à 5.000 euros par an promis pour la pose d’une éolienne dans un champ, les commerciaux appâtent les maires en leur proposant de financer des trottoirs, des terrains de boules... Des cadeaux évidemment très tentants pour des communes aux budgets souvent ric-rac", résume Hervé Schick. Plus troublant encore : "Certaines se sont vu proposer des chèques de 60.000 euros juste pour accepter d’accueillir des éoliennes, hors loyer bien entendu", se souvient Laurent Barbier, maire de Noidan, qui vient lui-même de faire annuler par le préfet deux projets actés par son prédécesseur.
Rarement concertée, la population locale n’est pas la seule à s’inquiéter de l’invasion de ces éoliennes géantes - 150 mètres de haut – qui peuvent êtes installées à 500 mètres des premières habitations. Des figures du tourisme local montent aussi au créneau, Dominique Loiseau en tête : la propriétaire du célèbre Restaurant 3 étoiles "Le Relais Bernard Loiseau" à Saulieu, voit ainsi d’un très mauvais œil les projets qui fleurissent autour de son établissement : "Les premiers mâts seront directement visibles depuis les chambres", s’insurge-t-elle.
Face à la montée de la grogne locale, on comprend mieux pourquoi François Sauvadet - qui n’a pas souhaité répondre à nos questions - s’est emparé de ce dossier brûlant. Certes, sa demande de moratoire a peu de chances d’aboutir. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal lui a en effet opposé un refus catégorique dans sa réponse écrite du 25 août que nous avons consultée. Mais s’il se fait élire aux Régionales, il aura alors une nouvelle possibilité de faire bouger les lignes en mettant en œuvre l’une de ses promesses de campagne : la modification du schéma d’implantation éolien de Bourgogne.
Car la loi Notre sur la nouvelle organisation territoriale a renforcé dernièrement le poids de ces schémas régionaux. "A l’avenir toutes les règles qui seront contenues dans les schémas régionaux supplanteront les plans locaux d’urbanisme et devront donc être respectées par les communes. En bref, si le schéma d’implantation des éoliennes est strict, un élu ne pourra plus faire n’importe quoi", explique Francis Monami, avocat pour l’association anti-éoliennes ACB, qui lui-même attend un verdict de la Cour d’appel de Lyon pour faire annuler le schéma éolien de Bourgogne. Le combat ne fait, semble-t-il, que commencer.


 Guillaume Chazouillères

Randonnée des châtaignes

Dimanche 25 octobre à Montmort


Ce dimanche avait lieu à partir de Toulon sur Arroux la Randonnée des Châtaignes. Profitant du passage de celle-ci à Montmort, l’association Vent du Sud Morvan, opposée à ce projet , avait installé sur une propriété privée en bord de route un point d’information pour les randonneurs, démontrant l’absurdité de vouloir construire 4 éoliennes de 150 à 180 mètres de hauteur sur un point de crête, bien visible pour tous, à 700 m de là !


 
Des tracts ont été distribués, et des explications avec vue directe sur le site envisagé ont convaincu de nombreux randonneurs de l’inanité de ce projet. 



Dans une atmosphère conviviale et bon enfant, de nombreux randonneurs ont demandé des informations et plusieurs centaines de signatures ont été recueillies qui complèteront utilement le dossier des nombreux opposants à ce projet.

jeudi 26 novembre 2015

Manifestation Avril 2015 Dijon

 En Avril 2015, près de 300 personnes ont manifesté contre les éoliennes à DIJON.

Pancartes à la main, slogans aiguisés, près de 300 membres d'associations opposés à l'implantation de nouvelles éoliennes en Bourgogne ont investi les rues du centre ville de Dijon. L'objectif; interpeller les décideurs afin d'obtenir un moratoire sur l'éolien et mettre en place un processus transparent et réellement démocratique qui prennent en compte la vie et la santé des populations.
Dominique Loiseau présente au côté de Catherine Sadon, maire de Semur-en-Auxois et présidente du Pays Auxois-Morvan déclare: "Etre ici aujourd'hui c'est capital, car l'Auxois est une région merveilleuse que l'on veut littéralement saccager. Si tous les projets éoliens en cours aboutissent, je plains les différents offices de tourismes de la région pour attirer du monde dans les années à venir" confie la restauratrice de Saulieu.


Un peu plus tard, le Président Sauvadet s'est mêlé au cortège pour lui aussi demandé "un développement raisonné des éoliennes, [......] dans cet esprit, le conseil départemental a voté dans la matiné un voeu afin de demander un moratoire pour l'arrêt des projets éoliens sur ce territoire, afin que des études puissent être réalisées sur l'opportunité et l'impact de l'éolien".

Des Saône et Loiriens ont pris part à la manifestation, regroupés au sein de deux associations: "Vent du Sud Morvan" et Bien vivre en Charolais Brionnais"

Statuts de AVDSM





Statuts de l'association VENT DU SUD MORVAN (AVDSM)




Art. 1. - Formation. - il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VENT DU SUD MORVAN (AVSM)

Art. 2. - Buts - Cette association indépendante a pour but :

PROTÉGER les espaces naturels et les paysages du département de la Saône & Loire et des départements limitrophes et plus particulièrement les communes de la communauté de communes de Bourbon Lancy et leurs communes limitrophes.

SENSIBILISER l'opinion publique aux problèmes d'environnement

DEFENDRE le cadre de vie, l’environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté de communes de Bourbon Lancy et plus particulièrement de la commune de Montmort, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière.

DÉFENDRE l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux.

DEFENDRE l’application des lois et réglementation territoriales en vigueur

PREMUNIR la dégradation des ressources naturelles.

LUTTER, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parc éoliens dans la communauté de communes de Bourbon Lancy et particulièrement sur la commune de Montmort, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibre biologiques, espèces animales et végétales et avec la santé et la sécurité des habitants, ainsi qu’avec la sécurité et la santé publique 

PRÉVENIR la dégradation des ressources naturelles.

PROPOSER toute mesure destinée à améliorer la revalorisation du paysage en respectant les critères précédents

Art. 3. - Siège social. - Le siège social est fixé à : MONTMORT  71320
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Art. 4. – Durée de l’association. - La durée de l’association est illimitée

Art. 5. - Conditions d'admission. - Pour faire partie de l'association comme membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Art. 6. - Membres. - Qualités requises. - Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par la dernière assemblée générale et qui sont à jour de leur cotisation.

Art. 7. - Membres. - Radiations. - La qualité de membre se perd par :
  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

Art. 8. - Ressources de l'association. - Les ressources de l'association comprennent :
1º) Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique ;
2º) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
3º) Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
4)° La vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association.

Art. 9. – Le bureau. - Composition. L'association est dirigée par un Bureau de 3 membres, choisis parmi les membres actifs de l’association, élus pour 3 années. Les membres ont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau est composé de :
-         un(e) président(e)
Précision étant ici faite que le président représente et agit au nom de l'association Vent du Sud Morvan dans ses rapports avec la justice, les médias, l'administration et tous les autres tiers. Le président dispose de la capacité d'ester en justice au nom de l'association devant toute les juridictions, administratives, civiles et pénales en première instance, appel et cassation.
-         un(e) trésorier(e)
-         un(e) secrétaire

Art. 10. - Réunions. - Le bureau se réunit une fois au moins tous les ans et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau, s'il n'est pas majeur.

Art. 11. - Assemblée générale ordinaire. - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 12. - Assemblée générale extraordinaire. - Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 13. - Règlement intérieur. - Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traité à l'administration interne de l'association.

Art. 14. - Comptes de l’Association - Les comptes de chaque exercice sont arrêtés et présentés par le Trésorier à l’assemblée générale qui se réunit dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, et les approuve après validation par  deux contrôleurs aux comptes élus parmi les membres de l’association.

Art. 15 : Dissolution - En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. 


Fait le 17 août 2015
à Montmort





Le Président
Olivier DUBAR
Le trésorier
Pierre THOMAS
Le secrétaire
Richard PIASECKI