Robin des bois vient en aide à Ludo

Ci-dessous le courrier de l'association "Robin des bois" adressé au Préfet de Saône et Loire. Cette démarche solidaire doit être soulignée. En effet, j'ai lancé un appel auprès d'associations spécialisées dans le soutien du handicap qui, au contraire, n'ont pas souhaité se mobiliser!
Olivier DUBAR
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Destinataire : Monsieur le préfet de Saône-et-Loire

Monsieur le préfet,


Notre attention est attirée par des riverains sur le projet de 4 éoliennes à Montmort dans votre département.

Nous vous demandons en fonction des différentes réserves et de l’avis défavorable du commissaire-enquêteur de ne pas donner suite au projet porté par Energie Eolienne de Montmort SARL et par un fantomatique partenaire allemand.

Nous notons en particulier que le gisement de vent est mal évalué et que les mesures de protection des oiseaux et des chauves-souris sont imprécises et inaccessibles à un public non initié et qui pourtant serait soumis jour et nuit aux contraintes acoustiques, lumineuses et à une perte de jouissance d’un paysage jusqu’alors préservé. Le plan financier n’est pas clarifié concernant 90% de l’investissement.

Nous notons aussi le manque de concertation entre les différents promoteurs et porteurs de projets éoliens dans un département collinaire et bocager où les paysages constituent un atout touristique, culturel et économique historique et reconnu par les gens du pays et des autres pays.

Nous notons enfin que la santé et l’équilibre psychologique des habitants des maisons les plus proches – en particulier dans le hameau des « Tailles Malades » - ne sont pas pris en compte. Nous comprenons bien que l’intérêt général ne peut pas être systématiquement entravé par l’intérêt particulier mais nous ne sommes par sûrs que ce projet fragile franco-allemand puisse s’honorer de la notion d’intérêt général. Au contraire, la famille Sibille qui compte en ses rangs un adolescent de 15 ans souffrant de problèmes psychologiques irrémédiables mérite des précautions particulières, un surcroît d’humanité et la prise en compte de son intérêt particulier.

Dans l’attente de vous lire à ce sujet, veuillez Monsieur le préfet accepter mes salutations sincères.

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ROBIN DES BOIS
Association de protection de l'Homme et de l'environnement
Depuis 1985 / Since 1985
tel: +33 (0)1 48 04 09 36 - fax: +33 (0)1 48 04 56 41
www.robindesbois.org
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Transition énergétique : « une électricité plus chère, plus sale et moins fiable »

Voici une vidéo d'un éditorialiste d'EUROPE 1.

Le document date un peu, mais il est toujours d'actualité. Axel de Tarlé est un journaliste, chroniqueur sur Europe 1 et spécialiste de l'économie.

A savourer sans modération au coin du feu§

Transition Energétique

Courrier CDNPS aux représentants éoliens

ASSOCIATION VENT DU SUD MORVAN

Montmort le 05 décembre 2107

Monsieur,

Membre de la Commission Départementale de la Nature Paysages et des Sites et représentants des promoteurs éoliens.

Objet : Projet éolien commune de Montmort, 71320

Prochainement vous serez amené à vous prononcer sur la pertinence du projet éolien de 4 éoliennes sur la commune de Montmort.

Je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants qui sont importants pour les riverains et tous les habitants de Montmort. J'ai le regret de vous annoncer que la société Windstrom France qui a apposé sa signature à tous les engagements prescrits dans la charte éthique de France Energie Eolienne (FEE) du 17 octobre 2013 n'a pas respecté ses engagements.

Article II Engagement de concertation, de dialogue et de sécurité juridique.

L'ensemble des acteurs locaux ont été tenus dans l'ignorance. Les propriétaires et exploitants agricoles voisins du projet n'ont jamais été informés.

Défaut de concertation en amont du projet : Article II non respecté

Article III Engagement d'information et de communication

Le Maire a été livré à lui même. La communication d'informations du projet lui a incombé et il s'est efforcé de distribuer des bribes d'information à travers le bulletin municipal annuel. Aucune consultation du public, aucune réunion publique organisée par le promoteur, pas d'exposition ni d'explication. Le promoteur ayant refusé même au commissaire enquêteur de publier le dossier d'enquête publique sur son site Internet, ouvert le veille de l'enquête publique.

Aucune concertation préalable : Article III non respecté.

Article IV Engagement de participation et de transparence

Aucune réunion d'information n' a été organisée à l'attention des riverains et des citoyens de Montmort. Aucune explication ni démonstration de la pertinence de ce projet éolien n'a été fournie à la population, aux riverains et aux associations. Et pour cause, il n'y jamais eu d'appareil de mesure du vent. Les riverains ont découvert le projet le jour de l'enquête publique.

Aucune communication préalable :Article IV non respecté.

Article V Engagement de qualité paysagère

De l'avis même du CE, « Les plans des accès et plateformes des éoliennes ne comportant pas les talus de déblai et remblai générés par les terrassements nécessaires à leur réalisation, les emprises de ces infrastructures ont été sous-estimées et l'impact paysager correspondant n'a pas été pris en compte dans le dossier ».

Également, les vues paysagères depuis le site emblématique de l’Oppidum de Bibracte ne sont pas assurées affirme l'AE. Article V non respecté

Article VI. Engagement de sincérité, d'indépendance et de respect des études environnementales.

L'étude d'impact constate également en ce qui concerne l'avifaune que « la plupart des espèces (117) observées sur les aires d’étude rapprochée et lointaine sont protégées en France ». C'est à dire réglementées au titre des arrêtés ministériels. Par ailleurs, l'étude d'impact admet elle-même, « la nécessité de réaliser un dossier de demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées au titre de l’alinéa 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement ».

Aucune demande de dérogation d'espèces protégées n'a été déposée: Article VI non respecté.

Article VIII Engagement de préservation de la qualité de vie des riverains.

En raison de l'absence de communication avec la population de Montmort, le pétitionnaire n'a pas eu connaissance de la présence d'une famille élevant un enfant atteint d'autisme. Tout au long de son étude le pétitionnaire a refusé de tenir compte de l'enfant.

Faute d'étude au plan national ou à l'étranger, personne ne peut à ce jour prétendre qu'il n'existe aucun risque sanitaire pour un enfant atteint d'autisme résidant dans une habitation surplombée par une éolienne, en vue directe et à 600 m de celle-ci, même si cette distance est réglementaire au regard de l'Arrêté du 26 août 2011.

Il est certain que la présence de cette machine créera des changements rapides au droit de l'habitation, tant au plan sonore (modulation d'amplitude due à la rotation des pales, variation du niveau sonore en fonction de la force du vent) qu'au plan visuel (feux à éclats puissants de jour comme de nuit, effet stroboscopique dû à la rotation des pales devant le soleil, variations du niveau d'éclairement). Toutes les conditions seront réunies pour que se déclenchent des crises durables et difficiles à canaliser. Nul ne peut prédire les réactions d'un enfant hypersensible aux variations de son environnement, et dont le regard sera fatalement attiré par la rotation des pales.

Déni de la qualité environnementale de vie d'un enfant autiste : Article VII non respecté.

Article IX Engagement de suivi et de qualité dans l'exploitation.

La situation financière de l'entreprise Windstrom France, l'expérience même de l'entreprise avec un nombre peu élevé de réalisation et d'exploitation de parcs éoliens en France, ne permet pas d'affirmer que l'engagement IX puisse être respecté.

Engagement IX : Doute sur le respect de cet engagement.

En accordant un avis favorable à ce dossier, vous délivreriez un satisfecit à une société qui jette le discrédit sur l'ensemble de la profession en ne respectant pas la charte éthique de France Energie Eolienne (FEE) du 17 octobre 2013, pour laquelle elle s'était engagée.

En conséquence, je vous demande de sanctionner ce promoteur d'un avis défavorable au projet éolien de la commune de Montmort.

Dans cette attente, j'en appelle à votre professionnalisme, et je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Courrier CDNPS

ASSOCIATION VENT DU SUD MORVAN

Montmort le 04 décembre 2017

Madame, Monsieur,

Membre de la Commission Départementale de la Nature Paysages et des Sites.

Objet : Projet éolien commune de Montmort, 71320

Prochainement vous serez amené(e) à vous prononcer sur la pertinence du projet éolien de 4 éoliennes sur la commune de Montmort.

Je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants qui sont importants pour les riverains et tous les habitants de Montmort.

Alors qu'ils avaient été unanimes à accepter que le promoteur réalise une étude de faisabilité, les conseillers municipaux de Montmort, sollicités par M le Préfet à la fin de l'enquête publique, ont exprimé leur désaveu du projet au cours du vote du 25 novembre 2016, avec 3 voix « pour », 3 voix « contre » et une abstention.

L'avis défavorable du commissaire enquêteur a été motivé, entre autres, par la participation à l'enquête publique de 136 personnes qui se sont exprimées et qui ont émis 207 observations écrites ou orales. 9 personnes seulement, dont des élus de communes limitrophes, se sont déclarées favorables à ce projet, 2 n'ont pas émis d'avis et enfin 125 ont exprimé un avis défavorable.

Le commissaire enquêteur note que de l'avis même de l'Autorité Environnementale, ce projet aura un impact :

• -sur le milieu naturel car installé en prairie de fauche,
• -sur les oiseaux en phase de migration et
• -sur les chiroptères avec la présence de nombreuses espèces sensibles à l'éolien dont, de surcroît, une espèce migratrice.

A ce sujet, l'association que je représente, remarque qu'aucune demande de dérogation relative aux espèces protégées n'a été déposée par le promoteur, ni demandée par Monsieur le préfet, malgré la richesse faunistique de la commune, reconnue par le précédent développeur éolien Eole RES.

Le commissaire enquêteur note également, qu'au regard des paysages l'AE souligne que des vues depuis le mont Beuvray n'étaient pas assurées. En outre, le président du Charolais-Brionnais s’est inquiété des incidences de ce projet éolien sur la candidature du Pays au patrimoine mondial de l'UNESCO.

De plus, le commissaire enquêteur note qu'au regard du cadre de vie, la mise en évidence d'une durée d'ombre supérieure à 30 minutes dans certains hameaux à l'ouest du projet n'était pas réglementaire et que l'étude sonore faisait apparaître des dépassements des seuils d'émergences réglementaires en période nocturne.

L' absence de mât de mesure, l'absence de présentation de son projet à une population qui a découvert les dossiers d'étude d'impact à l'occasion de l'enquête publique, des interrogations sur les sources privées pour les riverains ne bénéficiant pas d'un réseau de distribution public d'eau potable, ont été des éléments, qui ont motivé l'avis défavorable du commissaire enquêteur.

Mais je voudrais surtout appeler l’attention de la commission sur un fait qui a été négligé tout au long de ce projet, la présence d'une famille élevant un enfant autiste à 600m de l'éolienne la plus haute, soit 180 m.

Faute d'étude au plan national ou à l'étranger, personne ne peut à ce jour prétendre qu'il n'existe aucun risque sanitaire pour un enfant atteint d'autisme résidant dans une habitation surplombée par une éolienne, en vue directe et à 600 m de celle-ci, même si cette distance est réglementaire au regard de l'Arrêté du 26 août 2011.

Il est certain que la présence de cette machine créera des changements rapides au droit de l'habitation, tant au plan sonore (modulation d'amplitude due à la rotation des pales, variation du niveau sonore en fonction de la force du vent) qu'au plan visuel (feux à éclats puissants de jour comme de nuit, effet stroboscopique dû à la rotation des pales devant le soleil, variations du niveau d'éclairement). Toutes les conditions seront réunies pour que se déclenchent des crises durables et difficiles à canaliser. Nul ne peut prédire les réactions d'un enfant hypersensible aux variations de son environnement, et dont le regard sera fatalement attiré par la rotation des pales.

Pour cet enfant, pour sa famille, je vous demande de suivre l'avis du commissaire enquêteur et d'émettre également un avis défavorable au projet éolien de la commune de Montmort. Je ne doute pas un seul instant que votre avis sera conforme au principe de précaution, formulé dès 1992 dans le principe 15 de la déclaration de Rio et inscrit dans la Constitution française.

Dans cette attente, j'en appelle à votre sagesse, et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Olivier DUBAR

président

Copies : Préfet de Saône et Loire

Député Rémi Rebeyrotte

Association « vent du Sud Morvan »

lieu-dit La combe du Gros

Tél : 03 86 30 00 13

ANNEXE

Je souhaite attirer votre attention sur la manière fallacieuse dont le promoteur a bâti son étude d'impact acoustique, en suivant une méthode qui ne garantit absolument pas les riverains de l'exposition aux nuisances sonores, bien au contraire.

Les distances d'éloignement aux habitations permettent certes au promoteur de maintenir en permanence le bruit de ses machines juste en dessous du seuil d'infraction de 35 dB imposé par l'Arrêté du 26 août 2011 relatif aux aérogénérateurs. Mais ce résultat n'est obtenu que grâce à deux artifices :

• 1°) la pose de panneaux dentelés sur le bord de fuite des pales : cet ajout est censé diminuer le bruit à la source de éoliennes de 2 dB, mais son efficacité n'est pas opérante dans toute l'étendue du spectre sonore, et en particulier dans les fréquences basses. Comme l'Arrêté du 26 août 2011 dispense les exploitants éoliens de mesures de bruit dans les fréquences basses, c'est l'assurance pour les riverains d'être perturbés par ces dernières sans même pouvoir se plaindre devant les tribunaux !
• 2°) lorsque le premier artifice ne suffit pas, un deuxième artifice est mis en œuvre. Il s'agit du recours au « bridage », qui consiste à plafonner la puissance des éoliennes dès que le vent se lève, de manière à ne jamais dépasser le seuil d'infraction. Cet artifice permet des émergence très élevées, particulièrement de nuit, mais dont là encore les riverains ne pourront pas se plaindre puisque le niveau de 35 dB ne sera pas dépassé.

Cette manière d'aborder la réduction des nuisances sonores, qui n'a pas échappée au commissaire enquêteur, constitue à nos yeux un détournement scandaleux du principe de réduction des impacts demandé par le Code de l'Environnement.

Lorsque l'Administration autorise une telle pratique, qui peut être assimilée à un abus de droit, elle abandonne de facto son rôle de protection sanitaire des riverains.

Le retour aux prescriptions du Code de la Santé Publique pour les aérogénérateurs fait actuellement l'objet d'un projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. L'Académie de Médecine, dans son avis du 17 mai 2017 intitulé « Nuisances sanitaires des éoliennes » préconise également que le seuil d'infraction soit fixé à nouveau à 30 dB.

Si le seuil de 35 dB était abaissé à 30 dB, et personne ne doute qu'il le soit demain ou à court terme, le projet de Montmort n'existerait pas.

À titre d'information, lors de sa rédaction initiale, il était prévu que l'Arrêté du 26 août 2011 reprenne les dispositions du Code de Santé Publique (et par conséquent le seuil d'infraction de 30 dB). La rédaction finale de l'Arrêté a été modifiée à la demande expresse de la profession éolienne, qui a avancé l'argument qu'aucune éolienne ne pourrait satisfaire aux dispositions du Code de la Santé Publique, et que cela risquait d'entraver le développement de l'éolien. On observera le peu de solidité de cet argument, puisque c'est le CSP qui s'appliquait avant que ne soit promulgué l'Arrêté du 26 août 2011.

Convocation Assemblée Générale

La combe du Gros à MONTMORT le 15 novembre 2017

71320 Montmort

Objet : convocation assemblée générale ordinaire

Cher(e) adhérent(e),

Vous êtes cordialement invité(e) à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'association « Vent du Sud Morvan », AVDSM, qui se tiendra le vendredi 8 décembre à mon domicile de « bellevue » à Montmort à partir de 18h30.

Ordre du jour prévu :

• Approbation du compte-rendu de l’assemblée générale du vendredi 19 août 2016
• Approbation du rapport moral
• Approbation du rapport financier et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017.
• Informations sur les démarches judiciaires entreprises et appel à dons
• Vote du nouveau bureau
• Fixation du montant de la cotisation
• Questions diverses

Tous les documents nécessaires à votre information sont tenus à votre disposition au siège social. Conformément à nos statuts, un quorum de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation doit être atteint pour que l’assemblée délibère valablement. Nous sollicitons donc vivement votre participation. Je vous rappelle qu'en cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir régulier (ci-joint) dûment rempli et signé, étant précisé qu'aucun membre ne peut cumuler plus de 10 mandats.

Dans l’attente de vous recevoir, je vous adresse mes plus cordiales salutations.

Le président

Vent du Sud Morvan

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POUVOIR

Je soussigné..........………, ………………. ... (nom, prénom)

demeurant........……………………………………………… (adresse)

donne pouvoir à M.........………………, …………………….. (nom, prénom)

demeurant........……………………………………………… (adresse),

pour me représenter à l’assemblée générale ordinaire de l’association qui se tiendra le 8 décembre à 18h30 précises, au lieu-dit « Bellevue » à Montmort, en prenant part aux délibérations et aux votes prévus à l’ordre du jour.

Signature